Mentions Légales – Green hôtels
Dernière mise à jour : 7 Novembre 2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site greenhotels.fr les présentes mentions légales.
Le site https://www.greenhotels.fr/ est accessible à l’adresse suivante : https://www.greenhotels.fr/ (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Editeur du site
Le site greenhotels.fr est édité par :
La société par actions simplifiée GREENINVEST, société de droit français au capital social de 2 168 730,00 €, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 522 192 483, SIRET 522 192 483 00025, et dont le siège social est situé 25, Rue Yves Montand, 27490 Autheuil-Authouillet.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10 522 192 483,
Numéro de téléphone : +33 1 48 63 80 85,
(ci-après dénommée « GREEN HOTELS »).
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Jean Yves LE MOUEL
Adresse e-mail de contact : jylm@greenhotels.fr
C. Hébergeur du site
Le site https://www.greenhotels.fr/ est hébergé par :
1&1 IONOS SARL située au 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Téléphone : 09 70 80 89 11
Adresse e-mail : legal@ionos.fr
D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https://www.greenhotels.fr/
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, code) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans accord écrit préalable de GREEN HOTELS.
Les visuels et contenus ne peuvent être copiés ou exploités sans autorisation.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : jylm@greenhotels.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
PROTECTION DE VOS DONNEES
La protection de vos données à caractère personnel est notre plus haute priorité.
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Les données collectées peuvent concerner :
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Elles sont utilisées pour :
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données.
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