Conditions Générales de Vente – Green hôtels

Version applicable à compter du 23/06/2026 

Je reconnais avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir passé ma réservation. Dès lors, ma réservation entraîne mon entière adhésion aux conditions générales de vente de Green hôtels et son acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions. 

Les présentes conditions générales de réservation s’appliquent à toute réservation effectuée sur le site Internet www.greenhotels.fr ou dans l’un des hôtels Green hôtels. Elles font partie intégrante du contrat. Les offres et les conditions générales présentées sont valables au jour de leur consultation. Elles sont périodiquement mises à jour ; toutefois toute réservation prise sera honorée à la date du séjour dans les conditions spécifiées. 

La réservation est réservée aux personnes majeures et juridiquement capables. À chaque réservation, un numéro de confirmation vous sera communiqué, qui vous sera nécessaire le cas échéant pour annuler ou modifier votre réservation ou pour toute relation avec l’hôtel. 

Vous pouvez réserver sur le site www.greenhotels.fr jusqu’au jour de l’arrivée. Il n’y a pas de limitation à l’avance (sauf cas d’offres spéciales réservables avec un délai minimum) du moment que nous avons des tarifs et de la disponibilité renseignés. 

Vous pouvez également contacter directement l’établissement de votre choix pour effectuer une réservation. Si vous réservez tardivement pour le soir même, nous vous conseillons de téléphoner directement à l’hôtel. 

IDENTIFICATION DU VENDEUR 

Le vendeur est la société exploitant l’établissement Green hôtels dans lequel la réservation est effectuée. Selon l’établissement concerné : 

Les coordonnées complètes de l’établissement vendeur (adresse, téléphone, e-mail) figurent sur la page de l’établissement concerné du site www.greenhotels.fr ainsi que sur la confirmation de réservation. Pour toute question, réclamation ou exercice de vos droits, vous pouvez également contacter le point de contact du groupe : GREENINVEST – NOW Coworking, 10 avenue du Stade de France, 93210 Saint-Denis – reclamation@greenhotels.fr. 

RÉSERVATIONS VIA UNE PLATEFORME TIERCE (OTA) 
Les réservations effectuées via une plateforme de réservation en ligne tierce (Booking.com, Expedia, etc.) sont régies, pour ce qui concerne la réservation, le paiement et l’annulation, par les conditions générales de la plateforme concernée. Les présentes conditions s’appliquent alors au déroulement du séjour au sein de l’établissement. 

ARRIVÉE ET DÉPART 
Les locations de chambres vont, dans une grande majorité des cas, de 14h le jour de l’arrivée à 12h le jour du départ. Nous vous conseillons néanmoins de bien vérifier ces horaires au moment de la réservation, car des variations existent entre les hôtels. 

Si vous réservez une chambre, elle vous est attribuée quelle que soit votre heure d’arrivée. Néanmoins, en cas d’arrivée après 18h, vous devez contacter l’hôtel par téléphone afin qu’il soit averti de votre arrivée tardive et prenne les dispositions nécessaires. Si vous ne le faisiez pas et que vous rencontriez un souci lors de votre arrivée, nous ne pourrions être tenus pour responsables. 

Une pièce d’identité peut être demandée lors de l’enregistrement. 

Toute commande est garantie par carte de crédit, mais celle-ci n’est pas forcément débitée à la réservation. Elle ne l’est que dans certains cas spécifiques. Cette information figure sur votre document de confirmation de réservation. En cas de doute, merci de vous y référer. 

AFFICHAGE DES PRIX 
Tous les prix sont affichés en euro (€). La TVA est toujours comprise. Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément. Les tarifs peuvent être soumis à d’éventuelles modifications n’engageant en aucun cas la responsabilité de Green hôtels, ni celle des hôteliers qu’elle représente. Le prix affiché est, le cas échéant, majoré d’une taxe de séjour, dont le montant varie selon la commune et la catégorie de l’établissement. La taxe de séjour est clairement stipulée sur votre confirmation de réservation et se règle sur place. 

MOYENS DE PAIEMENT 
Les cartes bancaires acceptées (selon les hôtels) sont les cartes VISA, Mastercard et American Express. La carte de crédit sert à garantir votre réservation. Aucun débit ne sera effectué en ligne à l’exception des cas cités ci-dessous. La totalité du montant du séjour devra être réglée directement auprès de l’hôtel. 

Si la réservation est une offre spéciale en prépaiement immédiat (cas des offres non modifiables et non annulables, par exemple), le montant prélevé en garantie s’élève à l’intégralité du séjour. Dans tous les autres cas, vous réglerez votre séjour directement à l’hôtel. Ces informations sont clairement indiquées sur votre document de confirmation de réservation. 

Même dans le cas d’une réservation dont le montant est débité à la réservation, certaines taxes, prestations ou extras sont à régler sur place. Le montant débité ne comprend que les prestations payables à la réservation, et la taxe de séjour se paye toujours à l’hôtel. 

Green hôtels se réserve le droit de considérer votre réservation comme annulée si les données de la carte bancaire transmises pour la garantie de paiement ou pour le paiement s’avéraient défaillantes, et de réclamer le cas échéant des dommages et intérêts. 

ARRHES OU ACOMPTES 
Certains hôtels peuvent vous demander le versement d’arrhes ou d’acomptes à la réservation, en plus de la carte de crédit donnée en garantie. Le montant et les conditions de versement doivent être clairement expliqués au client par l’hôtel et faire l’objet d’une acceptation avant toute transaction. Ces échanges doivent se faire exclusivement par écrit. Dans ce cas, la réservation ne devient ferme et définitive qu’après réception dudit versement par l’hôtelier. Le solde sera réglé sur place directement auprès de l’hôtelier. 

Sauf indication contraire expressément mentionnée par écrit, toute somme versée avant le séjour est réputée constituer des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. 

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS 
Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, Green hôtels recourt à un prestataire de paiement sécurisé certifié PCI-DSS. Les transactions sont protégées par chiffrement (protocole TLS) et soumises à l’authentification forte du porteur (3D Secure, conformément à la directive européenne DSP2). Les données de votre carte bancaire sont traitées exclusivement par ce prestataire et ne sont pas conservées par Green hôtels. 

CAPACITÉ, ANIMAUX ET RÈGLES DE SÉJOUR 
Le nombre d’occupants ne peut excéder la capacité maximale de la chambre réservée. Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte responsable. 

Les animaux sont acceptés sous conditions et avec supplément, selon l’établissement ; leur présence doit être signalée à la réservation. 

Nos établissements sont non-fumeurs. En cas de non-respect, une indemnité forfaitaire de 300 €, correspondant aux frais de remise en état et à l’immobilisation éventuelle de la chambre, pourra être appliquée. 

Une empreinte de carte bancaire ou une pré-autorisation peut être demandée à l’arrivée à titre de garantie. Toute dégradation, disparition ou détérioration constatée dans la chambre ou dans les parties communes pourra être facturée au client à hauteur du coût de remplacement ou de remise en état. L’établissement se réserve le droit de refuser ou d’interrompre l’accueil d’un client dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, à la tranquillité ou au bon fonctionnement de l’hôtel, sans remboursement. 

OBJETS DE VALEUR 
La responsabilité de l’hôtelier au titre des objets déposés par le client s’exerce dans les conditions et limites prévues aux articles 1952 et suivants du Code civil. Il est recommandé de ne pas laisser d’objets de valeur sans surveillance dans les chambres et d’utiliser, lorsqu’il existe, le coffre mis à disposition. 

ACCÈS INTERNET (WI-FI) 
Un accès Internet est mis à disposition des clients. Green hôtels ne garantit pas l’absence d’interruption ou de dysfonctionnement du réseau et ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du service. 

RESTAURATION 
Certains établissements proposent un service de restauration. Les prestations consommées sur place sont réglées directement à l’hôtel. Sur certains établissements, des prestations de restauration réservables à l’avance (repas de groupe, banquets) peuvent être proposées : elles font l’objet d’une confirmation écrite et, le cas échéant, d’un acompte et de conditions d’annulation propres, communiqués lors de la réservation. 

SÉMINAIRES ET PRESTATIONS MICE 
Les prestations de séminaire, réunion ou événement font l’objet d’un devis et d’un contrat dédié. Les conditions de paiement (acompte à la signature), de garantie du nombre de participants et d’annulation y sont précisées et prévalent sur les présentes conditions générales pour ces prestations, qui ne relèvent pas des conditions d’annulation applicables à l’hébergement. 

RÉSERVATIONS DE GROUPE 
Toute réservation de 5 chambres ou plus fait l’objet d’un devis et d’un contrat de groupe dédié, assortis de conditions particulières de paiement et d’annulation. Merci de contacter directement l’établissement concerné. 

SERVICE NAVETTE (Roissy Parc des Expositions Villepinte) 
Green hôtels Roissy Parc des Expositions Villepinte peut proposer un service de navette. Ses modalités (horaires, accès, réservation préalable éventuelle) sont communiquées par l’hôtel. Green hôtels se réserve le droit de suspendre ce service sans préavis en cas de conditions de circulation dégradées, de grève paralysant les transports ou l’aéroport Charles de Gaulle, ou de tout autre événement de force majeure. 

CONDITIONS D’ANNULATION 
Les conditions d’annulation applicables sont celles du tarif réservé, systématiquement affichées avant la validation de la réservation et rappelées sur votre confirmation : 

— Tarif flexible : annulation sans frais jusqu’à la date et l’heure limites indiquées lors de la réservation. Passé ce délai, ou en cas de non-présentation (no-show), des frais correspondants au minimum à la première nuitée, taxes incluses, seront facturés. Pour certains tarifs ou réservations, ces frais peuvent aller jusqu’au montant total du séjour, conformément aux conditions particulières du tarif réservé. 

— Tarif non remboursable / prépayé : le séjour est réglé à la réservation ; il n’est ni modifiable, ni annulable, ni remboursable. 

Les remboursements éventuels sont à demander directement à l’établissement concerné et s’effectuent sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation. Aucun remboursement n’est effectué le jour même. 

MODIFICATION DE RÉSERVATION 
Les modifications de réservation (dates, noms, nombre de personnes, type ou nombre de chambres, etc.) sont autorisées, sauf sur les tarifs portant la mention « non modifiable ». Lorsqu’une modification porte sur l’annulation d’un certain nombre de nuitées, ce sont les règles relatives à l’annulation qui s’appliquent. 

Pour toute modification, adressez-vous directement à l’hôtel concerné. Vous pouvez également modifier en ligne votre réservation en vous connectant au site sur lequel vous avez réservé, muni de votre numéro de confirmation. 

ANNULATION DE RÉSERVATION 
Pour toute annulation, adressez-vous à l’hôtel par e-mail ou par téléphone (coordonnées indiquées sur la confirmation ou sur le site de réservation). Vous pouvez également annuler en ligne, muni de votre numéro de confirmation. 

En cas de litige sur la date d’annulation, c’est la preuve écrite que nous pourrons trouver ou que vous pourrez fournir qui fera foi (preuve d’envoi d’un e-mail, par exemple, avec date et heure). 

DÉPART ANTICIPÉ 
En cas de départ anticipé du client, le séjour initialement réservé reste dû dans son intégralité, sauf accord contraire de l’établissement. 

FACTURATION EN CAS D’ANNULATION TARDIVE OU DE NO-SHOW 
En cas d’annulation tardive (hors des délais d’annulation sans frais) ou de no-show, l’hôtelier aura la possibilité de débiter la carte bancaire donnée en garantie, dans la limite des frais prévus par les conditions du tarif réservé. Une facture pourra vous être délivrée sur demande. En cas d’impossibilité pour l’hôtel, nous vous contacterons afin que vous puissiez nous communiquer les coordonnées d’une autre carte bancaire. 

En cas de force majeure, l’hôtelier peut ne pas tenir compte des délais requis et décider de ne pas appliquer de pénalité. Dans ce cas, il est en droit de demander au client un justificatif. 

INDISPONIBILITÉ EXCEPTIONNELLE D’UNE CHAMBRE 
En cas d’impossibilité exceptionnelle de mettre à disposition la chambre réservée (notamment sinistre, panne ou mise hors service), l’établissement pourra proposer un hébergement de catégorie équivalente ou supérieure, ou, à défaut, rembourser les sommes versées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée. 

PRESTATIONS 
Bien que toutes les activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été confirmées par nos hôtels et publiées de bonne foi, il peut arriver, pour des raisons indépendantes de notre volonté, que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées sans que nous en ayons été avisés. 

NUISANCES EXTÉRIEURES 
L’établissement ne saurait être tenu responsable des nuisances ou perturbations résultant de travaux, manifestations, intempéries, coupures des réseaux publics ou de tout autre événement extérieur indépendant de sa volonté. 

FORCE MAJEURE 
Green hôtels entend par force majeure tout événement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit les voyageurs, soit l’agence ou les prestataires de services impliqués, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues par le contrat. Il en sera notamment ainsi en matière de grève des moyens de transport, du personnel hôtelier, insurrection, émeute et prohibition quelconque édictée par les autorités gouvernementales ou publiques. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques. Parallèlement, chacune des parties supporte la charge des frais qui lui incombent et qui résultent du cas de force majeure. 

RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION 
Afin de permettre un traitement rapide, toute réclamation est invitée à être formulée dans un délai de 15 jours suivant le séjour, soit par lettre recommandée à l’adresse suivante : 

SAS GREENINVEST – NOW Coworking – 10 Avenue du Stade de France – 93210 Saint-Denis 

Soit par courriel électronique à l’adresse suivante : reclamation@greenhotels.fr 

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque ce recours préalable a été épuisé — c’est-à-dire si la réponse à la réclamation ne satisfait pas le client ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois — le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Green hôtels : 

MTV – Médiation Tourisme et Voyage 
BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17 
www.mtv.travel 

DONNÉES PERSONNELLES (RGPD) 
Green hôtels, responsable de traitement, collecte les données personnelles du client (identité, coordonnées, données de réservation et de séjour) aux fins de la gestion des réservations, de la relation client, de la facturation et, sous réserve de consentement, de la prospection commerciale. La base légale du traitement est l’exécution du contrat, le respect d’obligations légales et l’intérêt légitime de l’établissement. 

Les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact pour la relation client et la prospection commerciale, et 10 ans pour les pièces comptables et factures, conformément aux obligations légales. Les données de carte bancaire ne sont pas conservées par Green hôtels au-delà de la transaction. 

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 modifiée dite Informatique et Libertés, le client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s’exercent à l’adresse rgpd@greenhotels.fr. Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. 

DROIT DE RÉTRACTATION 
Conformément à l’article L. 221-28 12° du Code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. 

ENVOI DE CONFIRMATION DE RÉSERVATION 
Pour toute réservation effectuée sur le site www.greenhotels.fr, vous recevrez un e-mail de confirmation mentionnant votre numéro de réservation, envoyé à l’adresse e-mail communiquée lors de la réservation. Il vous incombe de vérifier la bonne réception de cet e-mail et, le cas échéant, de nous contacter si vous ne l’aviez pas reçu. 

DROIT APPLICABLE 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français. En cas de version traduite, seule la version française fait foi.